Conditions Générales de Vente
Site internet et activité ambulante
Marché, foire, salon
Raison sociale: Micro entreprise
Nom responsable: Guideau
Prénom responsable: Marc
Siège social: 5a route de Routot
Code postal: 27350
Ville : Rougemontiers
Pays: France
Téléphone : 0768091787
E-mail : boutiquedemeseris@gmail.com
Site web : www.laboutiquedemeseris.fr
Préambule
Le site internet est la propriété de l’entreprise GUIDEAU MARC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Informations légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran (ou sur le stand de vante) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M GUIDEAU MARC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de M GUIDEAU MARC ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par M GUIDEAU MARC sont disponibles SOUS COMMANDE OU EN STOCK.
Concernant les articles de personnalisation en sublimation ou toute autre intervention sur du cuir que fait l’artisan M GUIDEAU MARC, ce réserve le droit de réutiliser les images créer pour le client à des fin de promotion publicitaire.
3. Commande
Pour toute commande liée à un forfait de prestation de service, d’impression 3d, du travail du cuir, de création d’une personnalisation en sublimation, les délais de réalisation sont variables en fonction de : la météo, de l’approvisionnement du fournisseur ainsi que du nombre de commande en cours de réalisation, aucune commande ne peut être considéré comme prioritaire par rapport à une autre ( M Guideau ne peut traiter qu’une commande à la fois).
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
M GUIDEAU MARC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Sur les marché, salon, foire les commandes sont des le paiement intégrale de celle-ci, une facture est immédiatement donner au client.
M GUIDEAU MARC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou du non-paiement de la commande actuel.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, M GUIDEAU MARC s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références en stock commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 JOURS ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec M GUIDEAU MARC à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par M GUIDEAU MARC.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à M GUIDEAU MARC sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, SAUF ACCORD DE DISTRIBUTION SUR LES CREATIONS OU A USAGE ASSOCIATIVE.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo OU VIA MONDIALE RELAY.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou via dhl suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Pour les articles d’une personnalisation en sublimation ou création spéciale pour le client (usage unique pour le client) aucune rétractation n’est accordé, du fait de sa spécificité.
Pour les articles de vente de série, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
M Guideau Marc
La boutique de Méséris
5a route de Routot
27350 Rougemontiers France
POUR le formulaire de rétractation faire la demande par courriel
En cas d'exercice du droit de rétractation, M GUIDEAU MARC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 jours après réception des marchandises.
M GUIDEAU MARC peut rembourser au coût d'une livraison standard un client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros en toutes taxes comprises sur la base de 20%.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M GUIDEAU MARC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par PayPal ou carte bancaire portant le sigle CB. En ligne ou via un virement bancaire.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé en passant par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, M GUIDEAU MARC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Sur convention, marché, salon ou en présentiel, le paiement en espèce est accepté celons leurs bonnes conformités et validités, ainsi que le paiement par carte bancaire même condition que sur le site internet avec en plus paiement dématérialisé via smartphone.
Toute commande quelle soit pour des forfait de prestation de service ou commande d’article est à payer à la commande en intégralité.
Les paiements en plusieurs fois ne sont pas acceptés, ni l’acompte fait au commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
M GUIDEAU MARC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de M GUIDEAU MARC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou du médiateur de la consommation (CM2C_Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris liste des médiateurs sur demande.
ou M GUIDEAU est adhérent ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BERNAY (Eure 27) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La garantie sur les mug se limite à dé-colorisation de l’image et non des problèmes liés à des rayures ou autre dégradation de l’image.
M GUIDEAU MARC vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués OU transformé ou produits ou édités en France, sauf mention contraire.
Dans tous les cas M GUIDEAU MARC ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de M GUIDEAU MARC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi midi inclus) au numéro de téléphone : 0768091787
Par mail à boutiquedemeseris@gmail.com (réponse sous 48h)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de m guideau marc.
De plus, m guideau marc s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, ou de revendre les images des articles des clients.